Ce qu'il faut savoir …

Sur les droits et devoirs de l'employeur et du salarié :

L’employeur

> L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement (Art L4121-1).

> L’employeur informe, lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun (Art R4141-2).

Le salarié

> Chaque travailleur doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail (Art L4122-1).

Sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel

dans le cadre de votre alternance :

LES INTERLOCUTEURS SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

Interlocuteurs internes à l'entreprise

> Le Comité Social et Economique (CSE) : Le CSE a des attributions en matière de santé, de sécurité des conditions de travail, d’activités sociales et culturelles. Il assure l’expression collective des salariés.

> Le responsable sécurité : Il est présent en fonction de la taille de l’entreprise. Son rôle est d’assister et d’aider l’employeur à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels.

> Infirmier(e) de santé au travail : Il assure le suivi de la santé des salariés et participe à la politique de prévention de l’entreprise.

> Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : Salarié formé pour intervenir en cas d’accident du travail ou d’un malaise, il est aussi un acteur de prévention.

Interlocuteurs externes de l'entreprise

> Le service de santé au travail : La médecine du travail intervient auprès des salariés pour prévenir toute altération de leur santé dans l’exercice de leur activité professionnelle. Une visite à l’embauche puis des visites régulières permettent de maintenir l’aptitude du salarié à son poste.

> L’inspection du travail : Elle informe, conseille et contrôle l’application des règles du droit du travail au sein des entreprises.

LES ATTEINTES A LA SANTE EN MILIEU PROFESSIONNEL

Accident de trajet : (Art L411-2 du code de la sécurité sociale). Il peut se produire lors des trajets aller ou retour entre : le lieu de travail et le lieu du domicile, le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend ses repas. Le domicile inclut la résidence principale, la résidence secondaire ou un lieu fréquenté de façon habituelle pour des motifs familiaux. L’itinéraire doit être le plus direct possible, mais peut inclure de brefs arrêts liés aux nécessités de la vie courante (covoiturage régulier, enfants à déposer à l’école, etc.).

Accident du travail : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Maladie professionnelle : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

LES PRINCIPAUX RISQUES IDENTIFIES DANS L’ENTREPRISE

> Le risque d’incendie : tout commencement d’incendie doit être combattu. Des essais et des exercices permettent aux travailleurs de reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale et de se servir des moyens de premiers secours. Pour répondre à ces obligations l’entreprise forme des personnes chargées de la mise en œuvre des extincteurs et de l’évacuation.

> Le risque électrique : les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs compétents et donc formés, notamment s’il y a un besoin de pénétrer dans un local électrique, de réarmer un disjoncteur suite à une coupure de courant ou de changer une ampoule avec un risque de contact direct. L’employeur délivre aux personnes reconnues compétentes une habilitation électrique.

> Le travail en hauteur : il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds sur son poste de travail sauf en cas d’impossibilité technique de recourir à un autre équipement et s’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. Dans certains cas une formation est requise.

> L’utilisation d’engins mobiles : la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et une autorisation de conduite.

> Les risques liés à la manutention : les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles bénéficient d’une information sur les risques qu’ils encourent et d’une formation en Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et/ou gestes et postures, adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces manutentions.


Les PLUS de l'Apprentissage ...

 L'APAS-BTP (L’Association Paritaire d’Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics de la Région Parisienne) a été fondée en 1946 dans le but de « créer, organiser, développer et gérer ou faire gérer les Œuvres Sociales Collectives de la Profession du Bâtiment et des Travaux Publics présentant un caractère général et destinées à améliorer les conditions de vie du personnel des entreprises et de leur famille ».

 

Une équipe de professionnels écoute et accompagne les salariés du BTP au quotidien de l’apprentissage à la fin de carrière.

 

 Des assistant(e)s sociaux, tenus au secret professionnel, accompagnent les salariés et leurs familles sur les thèmes suivants : la santé, la famille, le travail, le logement, la gestion budgétaire, la retraite.

Plus d'informations

 

Sans but lucratif et à gouvernance paritaire, PRO BTP assure les risques personnels et professionnels de la famille du BTP : entreprises, artisans, apprentis, salariés et retraités.

Le Groupe propose une large gamme de services en santé, prévoyance, retraite, épargne et action sociale. Innovantes et intergénérationnelles, les activités sociales de PRO BTP accompagnent ses adhérents les plus fragiles en adaptant ses prestations aux nouveaux besoins. 

 

Vous souhaitez passer le permis de conduire ? PRO BTP vous aide à financer la formation pour obtenir le permis de conduire B (voiture). Le montant attribué varie de 300 à 700 €, en fonction des ressources annuelles de votre foyer fiscal. Il peut vous être versé dès 15 ans, si vous avez choisi la conduite accompagnée. Cette facilité est réservée aux jeunes de moins de 30 ans.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Être adhérent pour la retraite à PRO BTP
  • Être inscrit dans une école de conduite
  • Dépendre fiscalement d’un foyer qui dispose de ressources annuelles ne dépassant pas 25 000 €

Plus d'informations sur l'aide aux permis

Bonus : Guide PRO BTP Apprentis

 

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire B.

L’aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
  • être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

 

Plus d'informations