Taxe d'apprentissage : votre CFA a besoin de vous

 

La taxe d'apprentissage permet de faire financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. 

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées, au taux de 0,68%. Elle recouvre deux composantes :

 

ü Une fraction de 87% de la taxe destinée au financement de l’apprentissage

  • Financement versé obligatoirement à l’OPCO
  • Déductions (plafond 10%) : Investissements des formations délivrées par le CFA de l’entreprise, Investissements pour des nouvelles formations par apprentissage pour le ou les apprentis de l’entreprise 

ü Une fraction de 13% destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise

  • Versement direct aux établissements bénéficiaires
  • Déductions possibles : Dons en nature au CFA de votre choix, créances 

De ce fait, vous, entreprises partenaires, conservez une possibilité d’aider et soutenir le CFA de la profession à hauteur de 13% de votre taxe d'apprentissage, voire 8.7 % supplémentaire si vous avez un apprenti.

 

Pour cela, cette aide doit prendre la forme d’un don en équipements et matériels pédagogiques conformes aux besoins de nos formations, réalisé avant le 1er juin 2021.

 

Comme en 2020, le CFA tient donc à votre disposition une liste de matériels établie en fonction des référentiels de formation mise en œuvre. Selon ce que vous pourriez retenir, nous vous faciliterons les démarches de commande.

 

Le CFA établira à l'entreprise un reçu libératoire indiquant l'intérêt pédagogique des biens et la valeur comptable justifiée par l'entreprise. La valorisation, déterminée TTC, s'effectuera sur la base du prix de revient pour le matériel neuf.

D’avance, merci pour votre soutien ! 

Contact : Elodie Ferreira - 01 41 78 52 60 - ferreirae@gestes-formation.fr

Effectuez un don en nature en 3 étapes :

Etape 1 : Contacter Elodie Ferreira, au 01 41 78 52 60qui vous transmettra les besoins en matériels pédagogiques du CFA

Etape 2 : Effectuer la commande 

Etape 3Etablissement du reçu libératoire  

Notice de présentation TA 2021