Les points les plus marquants sont les suivants :

-     une limite d’âge d’entrée en apprentissage portée à 29 ans contre 25 ans auparavant ;

-     dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics pour les apprentis mineurs, moyennant une simple information auprès de la DIRECCTE, il peut être dérogé à la durée hebdomadaire, dans la limite de 5 heures et à la durée quotidienne, dans la limite de
2 heures ;

-  au-delà des 45 premiers jours de formation, après avoir saisi au préalable le médiateur de l’apprentissage, l’apprenti peut démissionner ;

-     possibilité pour l‘employeur de licencier l’apprenti pour force majeure, faute grave, inaptitude, exclusion du CFA et décès de l’employeur ayant la qualité de maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise individuelle. Dans le cas d’un licenciement pour inaptitude, l’employeur est dispensé de l’obligation de reclassement.

Quelles sont les aides financières ouvertes ?

 

Les aides financières concernent les seules entreprises occupant moins de 250 salariés pour la conclusion de tout contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. Elles sont fixées à :

-     4 125 € pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ;

-     2 000 € pour la deuxième année ;

-     1 200 € pour la troisième année.

Si le contrat d’apprentissage excède trois ans, le montant de l’aide est fixé à 1 200 €.