L'APPRENTISSAGE


Se former par l’apprentissage, c’est choisir une voie de formation pour acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme professionnel ou par certains titres à finalité professionnelle.

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Qui peut et comment devenir apprenti dans un CFA ? 

Quels diplômes ? 

Comment se déroule la formation dans un CFA ? 

Quel statut, quel type de contrat et quelle rémunération ?

 

L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives.

 

• Le statut d'apprenti

 

Le statut de l'apprenti a évolué : il est désormais apprenti étudiant des métiers.

 

Une carte nationale d'apprenti est délivrée à l'élève par son centre de formation. Sur le modèle de la carte d'étudiant, cette carte lui permet de bénéficier de tarifs réduits.

 

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché.

 

L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.

 

La couverture sociale de l'apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

 

• Le contrat d'apprentissage

 

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu pour une durée limitée ou indéterminée, signé entre un jeune de 16 à 25 ans et l'entreprise d'accueil. Dans le cas d'un contrat de travail à durée indéterminée, le jeune bénéficie du statut d'apprenti durant sa période d'apprentissage, située au début du contrat.

 

La durée du contrat d'apprentissage ou de la période d'apprentissage est égale au cycle de formation. Elle peut varier entre un et trois ans, selon le diplôme préparé. Elle peut être de quatre ans pour les apprentis handicapés.

 

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs.

 

• La rémunération

 

Tout au long de sa formation, l'apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

 

Année de contrat Âge
Moins de 18 ans 18 à 20 révolus 21 ans et plus*

Première année

25 % 41 % 53 %
Deuxième année 37 % 49 % 61 %
Troisième année 53 % 65 % 78 %

* : ou du minimum conventionnel correspondant à l’emploi effectivement occupé s’il est plus favorable